Annoncé par une succession de ministres, voté par le parlement, le dossier médical n’est pas encore là. Tâche qui est confiée maintenant à l’ASIP Santé « agence des systèmes d’information partagés de santé » (http://www.asipsante.fr/)
Michel Gagneux, de l’ASIP se plait à expliquer l’histoire du DMP, réflexion d’expert, le dossier médical virtuel devait pouvoir donner lieu à un partage, il est passé subrepticement de P de partager au P du personne. Il y croit dur comme fer et pour lui, le dossier électronique du patient sera enfin mis en production dès 2010 et il sera à la fois partagé et personnel.
Des avancées seront réalisées. Il devra habiliter les professionnels de santé qui auront accès à leurs données. Le patient aura un accès direct à ses données et pourra vérifier … les traces.
La vision du dossier médical par le conseil de l’ordre des médecins :
Jacques Lucas, vice président du Conseil de l’Ordre des Médecins, chargé des SIS (Systèmes d’information de Soins) fonde ses propos en ce qui concerne le Dossier Médical sur les rapports rédigés par son organisation : « Informatisation de la santé » de mai 2008 et « Télémédecine », de janvier 2009. A ceci, Yannick Motel du Lessis, répond « Il y a eu 9 rapports sur la télésanté et la télémédecine, ça suffit, il faut agir ». C’est pour cela que le syndicat professionnel Lessis signale que la France est la première sur la présentation de rapport, sur les débats, … « ces rapports sont des thermomètres » qu’il convient de transformer en réalité.
Pour lui, « le diable est dans le détail » pour cette opération, bien qu’il concède volontiers que des marges de progrès dans l’informatisation et en particulier, en ce qui concerne la confidentialité existent et sont énormes. Il en conclut donc que l’informatisation des données peut être un moyen du progrès dans ce domaine. Pour lui, la difficulté provient du fait qu’il « y a des considérables dissymétries plus que des manques », dont il conclut que l’un des moyens est de « faciliter les coopérations entre les professionnels de santé ». La relation médecin-patient existe et l’exercice isolé de la médecine ne permet plus une médecine de qualité, qui devient par nécessité pluridisciplinaire, pluri-acteurs. C’est pour cela qu’il faut protéger les données confidentiellement fournies au cours des processus de soins, échanges nécessaires dans les coopérations entre les professionnels de santé. Cela passe aussi par le décloisonnement des pratiques professionnelles entre la ville et l’hôpital, associé à l’idée de déplacer les données plutôt que le patient.
L’ordre pense que la structuration du dossier médical devrait reposer sur un dossier socle élémentaire, « patient summary », ce sont des données synthétiques, principaux épisodes de soins du patient, prise en charge en cas d’urgence du fait que le patient est inconnu dans ce cas. A cela, il faudrait ajouter des dossiers liés qui correspondent à des pratiques actuelles.
Pour le conseil de l’ordre des médecins, le patient doit pouvoir exprimer son droit d’opposition, cela peut être des dossiers spécifiques comme le DCC (cancérologie), aussi bien que les dossiers informatisés dans les maisons de santé ou pluridisciplinaire où se trouveront des professionnels de statut différent. Mais ce même conseil pense qu’il faut avoir un guide de bonne pratique dans le recueil du consentement.
Les personnes malades bougent dans le monde …
A la question de la place de ces approches dans la mondialisation, il conviendra de se situer au moins dans le concert européen. La commission européenne ne cesse de faire des intrusions dans le champ de la télémédecine, ce qui est un domaine bien spécifique. La médecine n’est pas dans son champ de compétence, mais en revanche, les technologies de l’information y sont, d’où cette vague de projets qui se déroule dans le champ, où l’essentiel est consacré à la certification des échanges. L’émetteur d’un document dématérialisé doit être basé sur une identification forte qui repose sur la carte de professionnel de santé, malheureusement, les technologies de l’information n’ont que peu pénétré dans le secteur hospitalier, 2% seulement des médecins sont réellement utilisateurs de la carte de professionnel. « On protège les flux financiers et peu les données personnelles ». La traçabilité des échanges, ou l’accès effectué doit être donné par le contrôle d’un professionnel de santé.
Confiance et résistance aux changements
Si l’échange des documents de santé ne se met pas en place ou si l’on garde des « papiers », la médecine ira droit à l’échec. Mais la confiance des professionnels est perturbée par le risque de contentieux lié à un renseignement des actes à tout va. Il faut en tenir compte car cette « judiciarisation » peut être un facteur de frein encore faut-il que le document électronique ait une valeur probante. Une fois ce point exclu, il existe quand même quelques réticences.
Comment vaincre les réticences au changement ? Les technologies de l’information et de la communication cumulent deux types de résistances, la résistance culturelle à laquelle s’ajoute une résistance générationnelle, ce qui rend difficile le changement d’outils dans le domaine de la santé. Il est clair que cette situation s’estompera après quelques temps. « Il faut faire simple », et donc répondre à des besoins élémentaires, affirme Jacques Lucas du conseil de l’ordre des médecins. L’important semble être que ces outils soient intégrés dans les postes de travail qu’utilisent les professionnels de soins dans leur vie courante et pas nécessairement les équipements imaginés par les ingénieurs des technologies de l’information.
En, revanche, il ne faut pas que les règles de sécurité créent trop de ralentissements qui rendent les systèmes inopérants ou difficilement utilisables. De même, il n’est pas possible de demander à chaque médecin de devenir des experts de l’informatique, du droit…, il faut donc créer des systèmes simples…
Sources :
Conférence sur le thème « De Nouveaux Métiers en Management de la Santé : Conséquences de la dématérialisation des données de santé », organisé par l’Institut Supérieur de la Santé et des Bioproduits d’Angers (ISSBA), Université d’Angers dans le cadre du Master 2 Management et Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (MSSIS), le vendredi 18 décembre 2009 de 14h30 à 17h30
Conférence-débat consacrée à la thématique « Qualité et sécurité des systèmes d’informations en santé », organisée par l’école centrale, centrale santé le jeudi 17 décembre de 8h30 à 11h à la Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, Paris 8ème
Texte rédigé avec la collaboration de Michèle Barbusse et Pascale Segard
